Vignettes fiscales à apposer sur vos produits

Les vignettes fiscales

Voici ci-dessous le code couleur correspondant aux différentes vignettes.

Vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) qui comprennent, notamment, les appellations d’origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS).

Les autres vins, y compris les boissons fiscalement assimilées au vin (Vin de pays et Vins de table).

Permet de remplacer pour le vin (depuis l’Arrêté du 5 juillet 2011) les capsules vertes et bleus, mais exclut les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée « Champagne », les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les boissons fiscalement assimilées au vin.

Alcools intermédiaires bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (Vins spéciaux et Vins de liqueur).

Le cognac et l’armagnac.

Autres produits intermédiaires (ratafia…).

Le rhum traditionnel des DOM.

Autres alcools.

Vignettes fiscales
Vignettes fiscalesVignettes fiscalesVignettes fiscales

L’avantage des “Mariannes” sous forme d’étiquettes adhésives

 

ok

Vous pourrez les apposer facilement sur vos BIB ou vos bouteilles cirées.

ok

Tenue des stocks simplifiée par la numérotation des vignettes, elles sont nominatives puisqu’elles portent votre numéro d’agrément, comme vos capsules.

ok

Elles vous évitent d’établir des DSA pour vos expéditions aux professionnels et, de ce fait, facilitent la vie de vos clients professionnels lors de la revente de vos vins.

ok

Pas d’avance de droits (selon le système douanier choisi), la déclaration de vos ventes se fait en fin de mois.

ok

La couleur de la capsule CRD permet de distinguer le niveau d’appellation d’un vin.

Quelques photographies d’exemples de vignettes fiscales

Pour plus d’informations

 

Pour en savoir plus, pour toute demande relative aux vignettes fiscales ou tous nos autres services et produits, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous donnerons suite avec grand plaisir à toutes vos requêtes dans les meilleurs délais.

 

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